Titre : | Accord du 29 septembre 1998 relatif au titre de maître d'apprentissage confirmé (1999) |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/52, 05/02/1999) |
Pagination : | pp. 75-102 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; MAITRE APPRENTISSAGESignataire CAPEB - Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ; FFB - Fédération française du bâtiment ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics ; FNTP - Fédération nationale des travaux publics ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; SNCT-BTP CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (voir CFE-CGC BTP) |
Résumé : | Dans le cadre d'une convention avec l'Etat, les commissions paritaires nationales de l'emploi du bâtiment et des travaux publics sont chargées d'attribuer le titre de maître d'apprentissage confirmé. Les procédures d'instruction et d'évaluation sont confiées aux commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation du BTP. Le champ d'application, le référentiel de certification des compétences pour la délivrance du titre et, le dossier à remplir par les intéressés sont précisés en annexe. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 29/09/1998 |
Date de signature : | 29 septembre 1998 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | 11 février 1999 |
Date arrêté extension : | 11/02/1999 |
Extension Journal Officiel : | 19 février 1999 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000209672&fastPos=2&fastReqId=9591[...] |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |