Titre : | Accord national interprofessionnel du 11 octobre 1990 relatif aux formations professionnelles en alternance dans les professions libérales |
Type de document : | ANI - Accord national interprofessionnel |
Mots-clés : |
OPCA Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privéSignataire UNAPL - Union nationale des professions libérales ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)Thesaurus formation 2019 ALTERNANCE ; TUTORAT ; OPCA |
Résumé : | Cet accord définit le rôle du tuteur, les conditions de mise en oeuvre des contrats de formation alternée en direction des jeunes. Il désigne le FAF PL pour assurer la collecte et la gestion de la contribution alternance. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 11/10/1990 |
Date de signature : | 11 octobre 1990 |
Texte en vigueur : | non |
Lettres d'adhésion : |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |