Titre : | Accord national du 23 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle |
Type de document : | texte conventionnel |
Mots-clés : |
OPCA CCFP - Opca de l'économie sociale et du mouvement social pour la formation professionnelleSignataire Groupement syndical des organismes et associations à finalité sociale CGT ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; FERC CGT - Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture ; FNPOS CGT - Fédération des organismes sociauxThesaurus formation 2019 CGT ; ESS - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; OPCA |
Résumé : | Les signataires demandent à l'Etat l'agrément du CCFP en tant qu'OPCA afin d'assurer la collecte des contributions plan de formation, alternance et CIF CDD des organisations confédérées de la CGT. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 23/12/1994 |
Date de signature : | 23 décembre 1994 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
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