Titre : | Accord du 24 novembre 1998 relatif à la formation en alternance (1999) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/3, 26/02/1999) |
Pagination : | pp. 37-48 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 BANQUESignataire Chambre syndicale des banques populaires ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; SNB CFE-CGC - Syndicat national de la banque et du crédit |
Résumé : | Suite à la dénonciation, le 19 février 1998, de la convention collective et des accords collectifs propres au groupe Banque populaire, cet accord reprend les dispositions de l'accord du 23 février 1996 sur la formation en alternance. A compter du 1er janvier 1996, les délégations régionales de l'AGEFOS PME et les OPCAREG peuvent affecter aux CFA des fonds de l'alternance. Les listes sont fixées en annexe. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 24/11/1998 |
Date de signature : | 24 novembre 1998 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |