Titre : | Accord du 12 décembre 2001 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale (2002) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/4, 22/02/2002) |
Pagination : | pp.135-146 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE LAITIERE ; ADAPTATION PROFESSIONNELLE ; AMENAGEMENT TEMPS TRAVAILSignataire FDCL - Fédérations départementales des coopératives laitières de l'Ain, du Doubs et du Jura ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres |
Résumé : | L'article 13 de cet accord sur l'aménagement du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective régionale des coopératives fruitières fromagères de l'Ain, du Doubs et du Jura prévoit que la formation d'adaptation est incluse dans le temps de travail. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 12/12/2001 |
Date de signature : | 12 dcembre 2001 |
Texte en vigueur : | non |