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Avenant du 21 novembre 2001 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle

Titre :	Avenant du 21 novembre 2001 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle (2002)
Convention collective :	Grands magasins et magasins populaires
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/8, 23/03/2002)
Pagination :	pp. 53-56
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 GRANDE DISTRIBUTION ; CPNEFP Signataire UCV - Union du grand commerce de centre-ville ; FS CFDT - Fédération des services ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres
Résumé :	Il est créé une commission paritaire de l'emploi des grands magasins et magasins populaires. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	21/11/2001
Date de signature :	21 novembre 2001
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	11 juin 2002
Date arrêté extension :	11/06/2002
Extension Journal Officiel :	16 juin 2002
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000230133&fastPos=24&fastReqId=182[...]