Titre : | Accord du 23 mars 1993 portant sur le fonds d'assurance formation "AFOSCI" (1993) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/42, 09/12/1993) |
Pagination : | pp.19-23 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CPNEFP ; FAF ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataire Fédération nationale des commerces textiles de détail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FNTH - Fédération nationale du textile et de l'habillement (voir FNH - Fédération nationale de l'habillement) |
Résumé : | Les entreprises signataires de la convention collective des commerces de détail de l'habillement et des articles textiles adhèrent au fonds d'assurance formation AFOSCI, section du textile-habillement. Les missions de cette section, les contributions des entreprises au fonds et les utilisations des ressources du fonds sont définies. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 23/03/1993 |
Date de signature : | 23 mars 1993 |
Texte en vigueur : | non |