Titre : | Code européen des marchés publics : souple et moderne |
Auteurs : | Jean-Michel Communier |
Type de document : | article de périodique |
Editeur : | Voiron : Europe et territoires, 01/01/2003 |
Format : | p. 4 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 UNION EUROPEENNE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; COMMERCE VENTE ; FONCTION ACHAT APPROVISIONNEMENT |
Résumé : | L' ensemble des directives de base régissant le code européen des marchés publics a été harmonisé pour redynamiser la politique européenne de ces marchés ; la réglementation vise un allégement et une clarification des mesures communautaires pour moderniser les procédures. Par exemple, la détermination du seuil communautaire a été simplifié et une seule nomenclature servant à identifier et décrire un service ou produit subsiste : "common procurement vocabulary" (CPV) . De plus les procédures dématérialisées (NTIC) sont possibles. |