Titre : | 50 questions sur le nouveau code des marchés publics (2004) |
Auteurs : | Yvon Goutal |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Courrier des maires et des élus locaux (n°166, Février 2004) |
Pagination : | pp.79-90 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 APPEL OFFRES ; DROIT FORMATION ; COMMANDE PUBLIQUE FORMATION ; ACHAT FORMATION |
Résumé : | Le nouveau code des marchés publics ayant été toiletté dans le décret n°2004-15 du 7 janvier 2004, il suscite un certain nombre de questions reprise par grands thèmes : les seuils et le montant des marchés dans le nouveau code - mise en concurrence et publicité - modalités particulières de définition ou de passation des marchés - les principaux acteurs - sélection des candidats et des offres - quoi de neuf après la passation? Un supplément comprenant le décret et la circulaire instituant le nouveau code avec son manuel d'application, l'ensemble des autres textes applicables, des modèles officiels de formulaires pour la publication des avis et d'attribution de marché, ainsi qu'un certain nombre de fiches thématiques et une charte des bonnes pratiques complète le vade-mecum de l'acheteur public. |