Titre : | Le Code des marchés publics nouveau cru ! (2004) |
Auteurs : | Sophie Nègre |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Traits d'union (n°33, 1 mars 2004) |
Pagination : | pp. I à IV |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ACHAT FORMATION ; MARCHE FORMATION ; APPEL OFFRES ; COMMANDE PUBLIQUE FORMATION ; LEGISLATION |
Résumé : | Une deuxième version du Code des marchés publics est parue en janvier 2004 tenant compte de la réforme des directives européennes relatives aux marchés publics. Cette refonte entre dans le cadre de la réforme de l'Etat et de la simplification du droit lancé en mars 2003. Trois axes marquent le nouveau texte : respect des principes fondamentaux de la commande publique, volonté de simplification des procédures, responsabilisation de l'acheteur public. |