Titre : | Temps de formation, temps de travail : quelques observations (2004) |
Auteurs : | Françoise Favennec-Héry |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Droit social (n°5, Mai 2004) |
Pagination : | pp. 494-498 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 FORMATION HORS TEMPS TRAVAIL ; CO-INVESTISSEMENT FORMATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION |
Résumé : | L'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 et la loi du 4 mai 2004 font émerger des catégories hybrides de temps qui ne sont ni tout à fait temps de travail ni tout à fait temps de repos. Ces "tiers temps formation" ne sont pas pour autant radicalement détachés du contrat de travail et se voient appliquer une régime mixte, tantôt autonome, tantôt plutôt dépendant. |