Titre :
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Accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle (2005)
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Convention collective :
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- Commerces de détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art [oeuvres d'art], arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie)
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Modifie :
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Type de document :
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Article : texte conventionnel
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Dans :
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Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/1, 5 février 2005)
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Pagination :
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pp. 103-118
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Thesaurus formation 2019
COMMERCE DETAIL
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CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE
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CE - COMITE ENTREPRISE
;
CONTRAT PROFESSIONNALISATION
;
DROIT INDIVIDUEL FORMATION
;
OPMQ
;
OPCA
;
PARTICIPATION ENTREPRISE
;
PERIODE PROFESSIONNALISATION
;
PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES
;
TUTORAT
Signataire
SNAN - Syndicat national des antiquaires, négociants en objets d'art tableaux anciens et modernes
;
SNCAO-GA - Syndicat national du commerce de l'antiquité, de l'occasion et des galeries d'art
;
CPGA - Comité professionnel des galeries d'art
;
CSNEDT - Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau
;
FFEF - Fédération française de l'équipement du foyer
;
CSNEFBCM - Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers
;
FCJPE - Fédération des commerces spécialisés des jouets et des produits de l'enfant
;
FNDMV - Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage
;
CSMM - Chambre syndicale des métiers de la musique
;
FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services
;
CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
;
FS CFDT - Fédération des services
OPCA
Forco - OPCA du commerce et de la distribution
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Résumé :
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L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications mis en place par le FORCO couvre également le commerce de détail non alimentaire (groupe des dix). Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies. Les taux des contributions des entreprises sont réévalués. L'arrêté d'extension est modifié par un arrêté du 21 avril 2005.
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Nature du texte :
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Accord
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Date de signature (Format date) :
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29/11/2004
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Date de signature :
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29 novembre 2004
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Texte en vigueur :
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non
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Arrêté extension :
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7 avril 2005
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Date arrêté extension :
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07/04/2005
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Extension Journal Officiel :
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16 avril 2005
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URL extension :
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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000446728&fastPos=1&fastReqId=4289[...]
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Arrêté extension modificatif / rectificatif :
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21 avril 2005
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Date arrêté extension modificatif / rectificatif :
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21/04/2005
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Extension JO modificatif / rectificatif :
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3 mai 2005
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Url extension modificatif / rectificatif :
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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000606877&fastPos=8&fastReqId=876168919&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
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En ligne :
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http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0001/CCO_20050001_0001_0011.pdf
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Abrogé par :
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Modifié par :
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