Titre : | Accord du 25 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle (2005) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/52, 22 janvier 2005) |
Pagination : | pp. 87-98 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 GENIE CLIMATIQUE ; ACTION FORMATION ; APPRENTISSAGE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CPNEFP ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PME PMI ; TUTORATSignataire FG3E - Fédération nationale de la gestion des équipements, de l'énergie et de l'environnement ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; SNCH CFE-CGC - Syndicat national du chauffage et de l'habitat ; Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériauxOPCA OPCIB |
Résumé : | Le rôle et le fonctionnement de l'observatoire des métiers et des qualifications des équipements thermiques sont précisés Une partie des fonds collectés au titre de la professionnalisation seront affectés aux dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis. Les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du passeport formation, de la validation des acquis de l'expérience sont fixées. Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du tutorat, du droit individuel de formation sont définies. Les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi sont élargies. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 25/11/2004 |
Date de signature : | 25 novembre 2004 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | 3 août 2005 |
Date arrêté extension : | 03/08/2005 |
Extension Journal Officiel : | 12 août 2005 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000810784&fastPos=8&fastReqId=2136[...] |
Modifié par : |
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Documents numériques (1)
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