Titre : | Accord du 19 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle (2005) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/52, 22 janvier 2005) |
Pagination : | pp. 425-442 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TRAVAILLEUR INTERMITTENT ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCESignataire GHN - Groupement hippique national ; SNEEPEE - Syndicat national des exploitants d'établissements professionnels et des entreprises équestres ; SNETE - Syndicat national des entreprises de tourisme équestre ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière |
Résumé : | Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation des centres équestres sont définies. Les salariés sous contrat de travail intermittent bénéficient des mêmes droits au titre du plan de formation et du droit indidividuel à la formation. Les conditions d'organisation du tutorat et de validation des acquis de l'expérience sont précisées. Le taux des contributions sont revalorisées. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 19/10/2004 |
Date de signature : | 19 octobre 2004 |
Texte en vigueur : | oui |
Modifié par : |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |