Titre : | Mise en oeuvre des mesures de simplification et d'adaptation du droit de la formation continue (2006) |
Auteurs : | Knock Billy |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Inffo flash (n°678, 2ème quinzaine Avril 2006) |
Pagination : | p.5 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DECRET ; DROIT FORMATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; FORMALITE ORGANISME FORMATION ; MARKETING ORGANISME FORMATION ; CONTROLE ORGANISME FORMATION |
Résumé : | Le décret du 30 mars 2006 portant simplification dans le domaine de la formation professionnelle et modifiant le code du travail prend en compte les différentes adaptations ou modifications introduites par plusieurs ordonnances. Il aborde également les dispositions relatives à la déclaration 24-83 et au formulaire Cerfa récapitulant les dépenses de formation des entreprises de plus de dix salariés. |
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