Titre : | Contrats et périodes de professionnalisation : le cadre juridique (2006) |
Auteurs : | Nathalie Legoupil |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Actualité de la formation permanente (n°200, Janvier/Février 2006) |
Pagination : | pp. 22-25 |
Note générale : | Cet article fait partie du dossier "Les entreprises adoptent la professionnalisation" |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DROIT FORMATION ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; ALTERNANCE ; FINANCEMENT FORMATION ; PROFESSIONNALISATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; TUTORAT |
Résumé : | Les contrats en alternance étant devenus les prolongations de parcours scolaires axés sur l'obtention de diplômes et bénéficiant surtout aux jeunes diplômés, ils ont été remplacés par le contrat de professionnalisation. Celui-ci a été créé par l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 et repris par la loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie du 4 mai 2004. Le nouveau dispositif se veut simple en remplaçant les quatre contrats en alternance existants par un contrat unique. Il s'adresse à un public plus large : les jeunes de moins de 26 ans, mais aussi les demandeurs d'emploi de plus de 26 ans, quels que soient leur statut et leur niveau de formation initiale. Plus souple, il permet la personnalisation : la durée de la formation et le montant de la rémunération versée peuvent être adaptés aux caractéristiques des bénéficiaires. A coté de ce dispositif, l'accord et la loi ont mis en place les périodes de professionnalisation. Pouvant être réalisées dans le cadre des contrats de droit commun en cours, elles visent à permettre aux salariés de l'entreprise les plus fragiles de se prémunir contre un licenciement pour défaut de qualification. Elles répondent aux mêmes principes que les contrats de professionnalisation : une personnalisation des parcours de formation, une alternance entre la formation et l'activité professionnelle en lien avec la qualification préparée, l'évaluation des compétences et aptitudes professionnelles acquises. Les branches professionnelles jouent un rôle essentiel : ce sont elles qui définissent, via la négociation, les priorités relatives aux contrats et périodes de professionnalisation : nature des qualifications, caractéristiques des bénéficiaires et forfaits de prise en charge des frais de formation, notamment. |
Contenu : |
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