Résumé : | L'article 37 du projet de loi de simplification du droit a été adopté, sans modification, par la commission mixte paritaire du Sénat, le 18 novembre dernier. Cet article vise à "aménager, simplifier, actualiser les règles applicables aux organismes de formation, de façon à les rendre plus efficaces, plus compatibles avec le marché de la formation professionnelle". |