Ressources documentaires de la formation

Réglementation : la simplification du droit applicable aux organismes de formation / Billy, Knock in Inffo flash, n°647 (2ème quinzaine Novembre 2004)

[article]
inInffo flash > n°647 (2ème quinzaine Novembre 2004) . - p. 3

Titre :	Réglementation : la simplification du droit applicable aux organismes de formation
Type de document :	article de périodique
Auteurs :	Knock Billy
Date de publication :	2004
Pagination :	p. 3
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Thésaurus formation PROJET LOI ; DROIT FORMATION ; REGLEMENT ; FORMALITE ORGANISME FORMATION ; ACHAT FORMATION ; CONTROLE ORGANISME FORMATION
Résumé :	L'article 37 du projet de loi de simplification du droit a été adopté, sans modification, par la commission mixte paritaire du Sénat, le 18 novembre dernier. Cet article vise à "aménager, simplifier, actualiser les règles applicables aux organismes de formation, de façon à les rendre plus efficaces, plus compatibles avec le marché de la formation professionnelle".
Permalink :	https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43340