Titre : | Marchés publics : nouveau code, les principaux points de la réforme (2006) |
Auteurs : | Mathieu Heintz |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | La gazette des communes, des départements, des régions (n°1849, 21/08/2006) |
Pagination : | pp.46-53 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 APPEL OFFRES ; LEGISLATION ; COMMANDE PUBLIQUE FORMATION ; PME PMI |
Résumé : | La nouvelle version du code des marchés publics est parue avec le décret du 1er août 2006. Il doit être applicable au 1er septembre. Les règles de passation des marchés sont modifiées mais la commande publique, peu. Les principales innovations résident dans la promotion du développement durable et dans la création de 2 procédures : l'accord-cadre et le système d'acquisition dynamique. |
Contenu : |