Titre : | Emploi des seniors : extension de l'Ani et de l'avenant sur l'indemnité de fin de "CDD senior" (2006) |
Auteurs : | Knock Billy |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Inffo flash (n°685, 1ère quinzaine Septembre 2006) |
Pagination : | p. 6 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ; CONTRAT DUREE DETERMINEE ; GESTION DES AGES ; SENIOR ; DEMOGRAPHIE |
Résumé : | L'accord national interprofessionnel (Ani) du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des seniors et son avenant du 9 mars 2006 relatif à l'indemnité de fin de contrat ont été étendus par l'arrêté du 12 juillet 2006 publié au Journal officiel du 22 juillet. Ils s'appliquent désormais à toutes les entreprises relevant des secteurs industriels, commerciaux et artisanaux. L'Ani crée notamment un CDD spécifique aux demandeurs d'emploi de plus de 57 ans. L'avenant prévoit une indemnité de fin de contrat de 10% de la rémunération totale brute. |
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