Ressources documentaires de la formation

Accord du 26 avril 2005 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 26 avril 2005 relatif à la formation professionnelle (2005)
Convention collective :	Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/22, 2 juillet 2005)
Pagination :	pp. 143-148
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE CHIMIQUE ; ACTION PRIORITAIRE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CPNEFP ; EVALUATION FORMATION ; EVALUATION FORMATIVE ; OPMQ ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES Signataire FNA - Fédération du négoce agricole ; FEDEPOM - Fédération française des négociants en pommes de terre, ail, oignon et échalote ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
Résumé :	Le rôle et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi, de l'observatoire des métiers et des qualifications, de la section professionnelle de du négoce et de l'industrie des produits du sol et des engrais sont précisés. Les orientations prioritaires s'inscrivant dans le cadre du plan de formation, du droit individuel à la formation et du contrat de professionnalisation sont fixées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	26/04/2005
Date de signature :	26 avril 2005
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	8 décembre 2005
Date arrêté extension :	08/12/2005
Extension Journal Officiel :	21 décembre 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000635623&fastPos=8&fastReqId=4015[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0022/CCO_20050022_0022_0029.pdf