Titre : | Accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle (2005) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/27, 6 août 2005) |
Pagination : | pp. 227-241 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; BILAN COMPETENCES ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCESignataire SEVCNE - Syndicat des entreprises de vente par catalogue du nord et de l'est de la France ; SNEVD - Syndicat national des entreprises de vente à distance ; FTH CFE-CGC - Fédération textile habillement ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de venteOPCA Forco - OPCA du commerce et de la distribution |
Résumé : | Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé, son rôle et son fonctionnement sont précisés. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel de formation sont définies pour les entreprises de vente à distance. Les conditions d'organisation du bilan de compétences, de l'entretien professionnel, du tutorat, de la validation des acquis, du passeport formation sont précisées. Les taux des contributions sont revalorisés. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 24/03/2005 |
Date de signature : | 24 mars 2005 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | 25 janvier 2006 |
Date arrêté extension : | 25/01/2006 |
Extension Journal Officiel : | 4 février 2006 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000633999&fastPos=11&fastReqId=443[...] |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0027/CCO_20050027_0027_0027.pdf |
Modifié par : |
Documents numériques (1)
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