Titre : | Suppression des déclarations 24-82 et 24-86 à compter de janvier (2008) |
Auteurs : | Philippe Grandin |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Inffo flash (n°717, 1ère quinzaine Février 2008) |
Pagination : | p. 6 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 LOI ; TAXE APPRENTISSAGE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; CONTRAT DUREE DETERMINEE ; APPRENTISSAGE |
Résumé : | La loi 2007-1787 relative à la simplification du droit du 20 décembre dernier a supprimé la déclaration de taxe d'apprentissage, de contribution au développement de l'apprentissage et de participation à la formation professionnelle continue pour les entreprises de moins de dix salariés. |
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