Titre : | Accord du 26 février 2007 relatif au développement de la politique de formation professionnelle (2007) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/18, 2 juin 2007) |
Pagination : | pp. 43-48 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 HABITAT LOGEMENT ; ACTION PRIORITAIRE ; CONGE FORMATION SYNDICALE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; OPCA ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCESignataire FNESH - Fédération nationale des entreprises sociales pour l’habitat ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; SNUHAB CFE-CGC - Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens ; SNPHLM - Syndicat national du personnel des sociétés anonymes d'HLM : voir UNSA SNPHLM ; SNIGIC - Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles, concierges et professions connexesOPCA Habitat formation - Opca des acteurs de la ville |
Résumé : | Cet accord détermine les conditions de mise en oeuvre et de financement de la validation des acquis de l'expérience du personnel des sociétés anonymes et fondations d'HLM, les actions prioritaires pour 2007-2008. Un fonds paritaire mutualisé est créé. L'Opca HABITAT-FORMATION ouvrira un compte spécifique. Le financement du congé de formation économique sociale et syndicale est revalorisé. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 26/02/2007 |
Date de signature : | 26 février 2007 |
Texte en vigueur : | non |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0018/CCO_20070018_0018_0013.pdf |
Abrogé par : |
Documents numériques (1)
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