Titre : | Avenant n° 9 du 18 juillet 2007 relatif à la formation professionnelle, à la classification et à la rémunération (2007) |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/36, 6 octobre 2007) |
Pagination : | pp. 71-83 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION PRIORITAIRE ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPCA ; ORGANISME FORMATION ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; SENIOR ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCESignataire PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploi ; IPRC CFE-CGC - Institutions de prévoyance et de retraite complémentaire et régimes des TNS ; CFTC SPOR - Syndicat national du personnel des organismes de retraite complémentaireOPCA Uniformation - OPCA de l’économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale |
Résumé : | Le titre Ier de cet accord prévoit pour les salariés des institutions de retraites complémentaires les actions prioritaires, celles relevant du plan du plan de formation, les modalités de mise en place du droit individuel à la formation, de la période de professionnalisation, les conditions de mise en place des certificats de qualification professionnelle, les conditions d'organisation de l'entretien professionnel en particulier celui des salariés en seconde partie de carrière, du passeport formation. Le rôle des instances représentatives du personnel est également défini. L'organisation du centre de formation commun à l'AGIRC-ARCCO est reprécisé. Les actions et dépenses financées en priorité par l'OPCA sont précisées. |
Nature du texte : | Avenant à la CCN |
Date de signature (Format date) : | 18/07/2007 |
Date de signature : | 18 juillet 2007 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | 5 août 2008 |
Date arrêté extension : | 05/08/2008 |
Extension Journal Officiel : | 8 août 2008 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304849&fastPos=2&fastReqId=6025[...] |
Arrêté élargissement : | 10 octobre 2008 |
Élargissement Journal Officiel : | 18 octobre 2008 |
Date arrêté élargissement : | 10/10/2008 |
URL élargissement : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656545&fastPos=11&fastReqId=146[...] |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0036/CCO_20070036_0036_0015.pdf |
Documents numériques (1)
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