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Avenant du 10 décembre 2007 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre :	Avenant du 10 décembre 2007 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2008)
Convention collective :	Inspection d'assurance Sociétés d'assurances
Modifie :	Accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°08/23, 5 juillet 2008)
Pagination :	pp. 31-35
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire FFSA - Fédération française des sociétés d'assurances (voir Fédération française de l'assurance) ; GEMA - Groupement des entreprises mutuelles d'assurance ; FS CFDT - Fédération des services ; FNCATA CFE-CGC - Fédération nationale des cadres, agents de maîtrise et techniciens de l'assurance ; SNCAPA - CFE-CGC - Syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des techniciens et agents de maîtrise (voir SNAPA CFE-CGC) ; SNAPA CFE-CGC - Syndicat national de l’assurance, de la prévoyance et de l’assistance ; SNIA CFE-CGC - Syndicat national des inspecteurs d'assurances ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; ORGANISME FORMATION
Résumé :	Le Groupe Ecole nationale d'assurance (GENA), l'Ecole nationale d'assurances (AEA) et l'Ecole nationale d'assurances (ADAP) réunie en une seule structure (association loi de 1901). Son organisation et son financement sont précisés. Les modalités de financement de l'Ecole nationale d'assurance du CNAM sont prorogées pour deux ans à compter du 1er janvier 2008.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	10/12/2007
Date de signature :	10 décembre 2007
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	7 octobre 2008
Date arrêté extension :	07/10/2008
Extension Journal Officiel :	14 octobre 2008
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636879&fastPos=1&fastReqId=1847[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2008/0023/CCO_20080023_0023_0004.pdf