Ressources documentaires de la formation

Accord du 30 mai 2005 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 30 mai 2005 relatif à la formation professionnelle (2009)
Convention collective :	Personnel sédentaire des entreprises de navigation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/39, 24 octobre 2009)
Pagination :	pp. 55-72
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRANSPORT MARITIME FLUVIAL ; BILAN COMPETENCES ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; OPMQ ; OPCA ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire ADF - Armateurs de France ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; UGICT CGT - Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; UM CFDT - Union maritime ; SNCNMM CFE-CGC - Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande ; SNPOMM - Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande OPCA OPCA Transports et services
Résumé :	Dans le cadre de la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation, cet accord redéfinit le rôle de commission paritaire nationale de l'emploi et créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Les conditions d'information et d'orientation des salariés sont organisées à travers l'entretien professionnel, le passeport formation, le bilan de compétences et la validation des acquis de l'expérience. Il définit les conditions de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel de formation, des périodes et des contrats de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutorat. Le taux des contributions est fixé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	30/05/2005
Date de signature :	30 mai 2005
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0039/CCO_20090039_0039_0012.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (2011)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 5 mars 2009 à l'accord du 30 mai 2005 relatif à la formation professionnelle (2009)