Titre : | De l'accord national interprofessionnel (2010) |
Auteurs : | Christophe Radé |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Droit social (n°3, Mars 2010) |
Pagination : | pp. 284-288 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ; DROIT TRAVAIL |
Résumé : | Les accords nationaux interprofessionnels jouent un rôle important dans la production des normes en droit du travail. Récemment, le régime juridique de ces textes a soulevé des questions sur les critères de représentativité patronale, le champ d'application ou encore l'impact de l'extension des accords. |