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Accord du 3 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Titre :	Accord du 3 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2010)
Convention collective :	Assainissement et maintenance industrielle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/10, 3 avril 2010)
Pagination :	pp. 21-23
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 GESTION TRAITEMENT DECHETS ; FPSPP Signataire FNSA - Fédération nationale des syndicats de l'assainissement et de la maintenance industrielle ; FNST CGT - Fédération des transports ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; FDEA CFE-CCG - Fédération de la distribution de l'eau et de l'assainissement ; Fédération des transports et de la logistique UNCP FO
Résumé :	La répartition des contributions des entreprises d'assainisssement et de maintenance industrielle au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	03/12/2009
Date de signature :	3 décembre 2009
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	19 mai 2010
Date arrêté extension :	19/05/2010
Extension Journal Officiel :	29 mai 2010
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022275852&fastPos=5&fastReqId=3558[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0010/CCO_20100010_0010_0004.pdf