Titre : | Les propositions du député Christian Vanneste pour développer le travail d'intérêt général (2010) |
Auteurs : | Florence Tamerlo |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n°2668/2669, 16/07/2010) |
Pagination : | pp. 18-19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DETENU ; TRAVAIL INTERET GENERAL ; REINSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; TUTORAT ; RAPPORT ; RECOMMANDATION ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE ; REFORME |
Résumé : | Une étude sur les TIG, Travaux d'intérêt général, demandée en 2009 par la garde des Sceaux au député, UMP, Christian Vanneste, a été remise le 6 juillet 2010. Cet article propose un état des lieux sur les obstacles qui nuisent à leur exécution et analyse les principales recommandations issues de ce rapport. Par exemple : les TIG sont inadaptés au profil des condamnés, les délais de mise à exécution sont trop longs, le surencombrement des tâches dans les services pénitentiaires d'insertion et de probation, SPIP, empêche le suivi de ces peines alternatives à la détention. Le nombre de peines de TIG prononcées stagne ces dernières années, s'établissant autour de 15 700 depuis 2006. Ce que regrette l'élu car les TIG ont l'avantage, selon lui, de coûter moins cher que l'emprisonnement et d'éviter d'aggraver le phénomène de surpopulation carcérale. Selon l'auteur de cet article, pour Christian Vanneste, il faut aller au-delà de la levée des obstacles empêchant actuellement la mise en oeuvre des TIG. Le député recommande par exemple de promouvoir les TIG à vocation pédagogique, c'est-à-dire à caractère formateur ou de nature à favoriser l'insertion sociale des condamnés. A noter aussi, toujours selon l'auteur : le député du Nord propose également de valoriser la fonction de tuteur, en indemnisant les personnes qui encadrent les TIG les plus longs par le versement d'une vacation, non imposable et non assujettie aux prélèvements sociaux de l'ordre de 70 € pour 200 heures. |