Titre : | Accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle (2010) |
Convention collective : | |
Abroge : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/38, 16 octobre 2010) |
Pagination : | pp. 205-223 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONGE JEUNE SALARIE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; FPSPP ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCESignataire UDESCA - Union des établissements d'enseignement supérieur catholique (voir AEUIC) ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNEC CFTC - Syndicat national de l'enseignement chrétien ; SYNEP CFE-CGC - Syndicat national de l'enseignement privé ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés |
Résumé : | Cet accord prévoit les modalités de mise en oeuvre du congé individuel de formation, du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation des salariés des établissements catholiques d'enseignement supérieur privé. Il rappelle les conditions d'accès au congé de formation pour les jeunes salariés de moins de 25 ans et prévoit également les conditions de mise en place de la validation des acquis de l'expérience, de l'entretien professionnel et du passeport formation. Le rôle de la commission paritaire de l'emploi est rappelé. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 22/06/2010 |
Date de signature : | 22 juin 2010 |
Texte en vigueur : | non |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0038/CCO_20100038_0038_0027.pdf |
Documents numériques (1)
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