Ressources documentaires de la formation

Accord du 11 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle - Opcalia

Titre :	Accord du 11 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle - Opcalia (2011)
Convention collective :	Entreprises des services d'eau et d'assainissement Activités du déchet Transport aérien : navigants techniques Transport aérien : personnel au sol Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois Entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D) Pompes funèbres Entreprises de prévention et de sécurité Assainissement et maintenance industrielle Manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne) Cordonnerie multiservice Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire Enseignement privé : professeurs de l'enseignement secondaire Enseignement privé : psychologues Etablissements privés Enseignement technique privé hors contrat : personnels enseignants, chefs de travaux Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes Professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail Thermique : équipements thermiques (OETAM) Manutention ferroviaire et travaux connexes Thermique : équipements thermiques (cadres, ingénieurs et assimilés) Banque populaire
Abroge :	Avenant du 27 janvier 2006 modifiant l'accord du 17 novembre 1994 portant création de l'OPCIB, des OPCAREG et de leur instance de coordination et créant un dispositif coordonné entre un OPCA national et les OPCAREG
Type de document :	Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/36, 1 octobre 2011)
Pagination :	10 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	OPCA Opcalia Signataire FNCC - Fédération nationale des coopératives de consommateurs ; FNOGEC - Fédération nationale des organismes de gestion des établissements de l'enseignement catholique ; MEDEF - Mouvement des entreprises de France ; FFNEAP - Fédération familiale nationale pour l'enseignement agricole privé ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) Thesaurus formation 2019 OPCA
Résumé :	Les OPCAREG, l’IPCO et l’OPCIB, créés en 1994 par le Medef et des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel ont pris une dénomination commune depuis 2008 : OPCALIA. Cet accord précise les missions, le rôle du conseil d’administration, des sections paritaires professionnelles et de la section paritaire interprofessionnelle interrégionale, des délégataires territoriaux et de branches.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	11/07/2011
Date de signature :	11 juillet 2011
Texte en vigueur :	non
Champ professionnel de l'ANI :	Le champ d’intervention d’OPCALIA est : – d’une part, celui des entreprises ne relevant pas, s’agissant de la collecte et de la gestion de ces contributions, du champ d’application d’un accord de branche et ; – d’autre part, celui des accords de branches ou des accords nationaux professionnels ayant désigné, par accord collectif, OPCALIA comme collecteur des contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue.
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0036/boc_20110036_0000_0016.pdf
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 8 septembre 2011 de la CGT à l'accord du 11 juillet 2011 (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 27 mars 2014 de l'UPA aux accords constitutifs d'OPCALIA (2014)