Résumé :
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Les OPCAREG, l’IPCO et l’OPCIB, créés en 1994 par le Medef et des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel ont pris une dénomination commune depuis 2008 : OPCALIA. Cet accord précise les missions, le rôle du conseil d’administration, des sections paritaires professionnelles et de la section paritaire interprofessionnelle interrégionale, des délégataires territoriaux et de branches.
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Champ professionnel de l'ANI :
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Le champ d’intervention d’OPCALIA est :
– d’une part, celui des entreprises ne relevant pas, s’agissant de la collecte et de la gestion de ces contributions, du champ d’application d’un accord de branche et ;
– d’autre part, celui des accords de branches ou des accords nationaux professionnels ayant désigné, par accord collectif, OPCALIA comme collecteur des contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue.
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