[article]
| Titre : |
Adhésion par lettre du 8 septembre 2011 de la CGT à l'accord du 11 juillet 2011 |
| Type de document : |
ANI - Accord national interprofessionnel |
| Date de publication : |
2011 |
| Pagination : |
1 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : | OPCA
Opcalia
Signataire
CGT Siège national - Confédération générale du travail
Thesaurus formation 2019
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ; OPCA
| | Résumé : | La CGT déclare son adhésion à l'accord du 11 juillet 2011 portant création de d'OPCALIA. | | Nature du texte : | Lettre d'adhésion | | Date de signature (Format date) : | 08/09/2011 | | Date de signature : | 8 septembre 2011 | | Texte en vigueur : | non | | Champ professionnel de l'ANI : | Constitué sous la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901, OPCALIA est un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) interprofessionnel et interbranches.
Le champ d’intervention d’OPCALIA est : d’une part, celui des entreprises ne relevant pas, s’agissant de la collecte et de la gestion de ces contributions, du champ d’application d’un accord de branche et d’autre part, celui des accords de branches ou des accords nationaux professionnels ayant désigné, par accord collectif, OPCALIA comme collecteur des contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue. | | Permalink : | https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55937 |
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°11/39 (22 octobre 2011) . - 1 p.
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Adhésion par lettre du 8 septembre 2011 de la CGT à l'accord du 11 juillet 2011 [ANI - Accord national interprofessionnel] . - 2011 . - 1 p. Langues : Français ( fre) in Bulletin officiel des conventions collectives > n°11/39 (22 octobre 2011) . - 1 p. | Mots-clés : | OPCA
Opcalia
Signataire
CGT Siège national - Confédération générale du travail
Thesaurus formation 2019
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ; OPCA
| | Résumé : | La CGT déclare son adhésion à l'accord du 11 juillet 2011 portant création de d'OPCALIA. | | Nature du texte : | Lettre d'adhésion | | Date de signature (Format date) : | 08/09/2011 | | Date de signature : | 8 septembre 2011 | | Texte en vigueur : | non | | Champ professionnel de l'ANI : | Constitué sous la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901, OPCALIA est un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) interprofessionnel et interbranches.
Le champ d’intervention d’OPCALIA est : d’une part, celui des entreprises ne relevant pas, s’agissant de la collecte et de la gestion de ces contributions, du champ d’application d’un accord de branche et d’autre part, celui des accords de branches ou des accords nationaux professionnels ayant désigné, par accord collectif, OPCALIA comme collecteur des contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue. | | Permalink : | https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55937 |
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Accord du 11 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle - Opcalia in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011) 
Adhésion par lettre du 27 mars 2014 de l'UPA aux accords constitutifs d'OPCALIA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0014 (26 avril 2014) 
