Titre : | Accord du 10 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2011) |
Convention collective : | |
Abroge : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/38, 15 octobre 2011) |
Pagination : | 45 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 BANQUE ; CPNEFP ; OPMQ ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; BILAN COMPETENCES ; PME PMI ; TPE ; COMMISSION FORMATION ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; PASSEPORT FORMATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE ; OPCA ; MAITRE APPRENTISSAGE ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TUTORAT ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; FORMATION QUALIFIANTE ; ENTRETIEN PROFESSIONNELSignataire AFB - Association française des banques ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FSPBA CGT - Fédération banques et assurances ; FFSBSF CFDT - Fédération française des syndicats de banques et établissements financiers ; Fédération CFTC Banques ; SNB CFE-CGC - Syndicat national de la banque et du créditOPCA OPCA Banques |
Résumé : | Dans le cadre de la convention collective de la banque, cet accord définit le rôle de commission paritaire nationale de l'emploi et celui de l'observatoire de l'évolution des métiers ainsi que les formations prioritaires. Le champ d'intervention et les missions de l'OPCA sont rappelées. Il définit les conditions de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel de formation, des contrats et des périodes de professionnalisation, la validation des acquis de l'expérience, les conditions d'organisation de la fonction tutorale. Les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et du passeport formation sont également fixées. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 10/06/2011 |
Date de signature : | 10 juin 2011 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | 5 juillet 2012 |
Date arrêté extension : | 05/07/2012 |
Extension Journal Officiel : | 12 juillet 2012 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026170759&dateTexte=&categorieLien[...] |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0038/boc_20110038_0000_0005.pdf |
Modifié par : |
Documents numériques (1)
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