Titre : | Avenant n° 4 du 20 octobre 2011 à l'accord du 28 février 2005 relatif au développement et à la sécurisation des parcours professionnels (2012) |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/10, 31 mars 2012) |
Pagination : | 1 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Signataire UNAPL - Union nationale des professions libérales ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadresThesaurus formation 2019 PROFESSION LIBERALE ; PASSEPORT FORMATION ; OPMQ |
Résumé : | Un modèle de passeport orientation et formation est disponible sur le site de l'UNAPL. Le financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est effectué par un prélèvement sur la collecte des contributions professionnalisation, droit individuel de formation et plan de formation selon les dispositions légales. |
Nature du texte : | Avenant à l'avenant |
Date de signature (Format date) : | 20/12/2011 |
Date de signature : | 20 octobre 2011 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | Arrêté du |
Extension Journal Officiel : | Journal Officiel du |
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