Titre : | Les fonds structurels européens : rapport n° 478 de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ; premiers enseignements de la seconde phase de programmation |
Auteurs : | Jacques Genton ; Sénat |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Paris : Sénat, 1996 |
Collection : | Les Rapports d'information du Sénat, num. 478 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-100433-7 |
Format : | 38 p. / 24 cm |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 BILAN ; FRANCE ; FSE |
Résumé : | Ce rapport présente la diversité des instruments communautaires de l'action structurelle, en distinguant les fonds structurels spécialisés tels que le FEDER, le FEOGA, Le FSE dévolu à l'emploi et l'IFOP, et les instruments à vocation générale comme le fonds de cohésion et la BEI. Il en analyse les objectifs et les procédures. La seconde partie s'interroge sur l'augmentation massive des moyens financiers, et sur leur pertinence quant à l'objectif de cohésion économique et sociale, en s'attachant particulièrement à l'utilisation de la dotation française. La question de la mesure de l'efficacité économique de l'action structurelle et celle de l'amélioration de la gestion des fonds sont abordées. |
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