Titre : | Accord du 15 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2012) |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/17, 19 mai 2012) |
Pagination : | 16 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE BOIS ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; FPSPP ; OPMQ ; OPCA ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; TUTORATSignataire FIBC - Fédération de l'industrie bois construction ; UFME - Union des fabricants de menuiseries extérieures ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du boisOPCA OPCA 3+ - Organisme paritaire collecteur des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie, de l'intersecteurs des papiers-cartons |
Résumé : | Les missions et les modalités de fonctionnement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la menuiserie industrielle charpente sont rappelées. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel de formation ainsi que les conditions d'organisation de la fonction tutorale sont redéfinies. Les missions de la section professionnelle de l'OPCA 3+ sont fixées. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 15/12/2011 |
Date de signature : | 15 décembre 2011 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | 26 juin 2014 |
Date arrêté extension : | 26/06/2014 |
Extension Journal Officiel : | 4 juillet 2014 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187138&dateTexte=&categorieLien[...] |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0017/boc_20120017_0000_0013.pdf |
Modifié par : |
Documents numériques (1)
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