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Accord du 3 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 3 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle (2013)
Convention collective :	Grands magasins et magasins populaires
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2013/0004, 16 février 2013)
Pagination :	14 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 GRANDE DISTRIBUTION ; ACTION PRIORITAIRE ; BILAN COMPETENCES ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENCADREMENT ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; EVALUATION SALARIE ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire UCV - Union du grand commerce de centre-ville ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente OPCA Forco - OPCA du commerce et de la distribution
Résumé :	Outre le champ d'application de l'accord, les orientations prioritaires du secteur des grands magasins sont redéfinies. Le Forco est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est mis en place. Les conditions de mise en oeuvre des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées. Les actions prises en compte dans le plan de formation. Les modalités de consultation des institutions représentatives, le rôle de l'encadrement, de la fonction tutorale et de l'égalité professionnelle sont précisés. Les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, de l'entretien de seconde partie de carrière, du passeport orientation et formation, du bilan de compétences et de la validation des acquis de l'expérience sont fixées. Le taux des contributions des entreprises est rappelé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	03/12/2012
Date de signature :	3 décembre 2012
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	8 octobre 2013
Date arrêté extension :	08/10/2013
Extension Journal Officiel :	29 novembre 2013
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4142A977A5E52D519E290B11727ECAB7.tpdila12v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0004/boc_20130004_0000_0023.pdf