Titre : | Adhésion par lettre du 27 juin 2013 de la FPS à la convention collective nationale des services de l'automobile (2013) |
Textes visés par l'adhésion : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2013/0030, 17 août 2013) |
Pagination : | 1 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 SERVICE AUTOMOBILE ; ADHESIONSignataire FPS - Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (voir Union Sport et Cycle) |
Résumé : | Adhésion de la FPS (fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs) à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, des activités connexes, du contrôle technique automobile et de la formation des conducteurs ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants. Cette adhésion ne concerne que les membres réalisant plus de la moitié de leur chiffre d'affaires avec le commerce et la réparation de cycles. |
Nature du texte : | Lettre d'adhésion |
Date de signature (Format date) : | 27/06/2013 |
Texte en vigueur : | oui |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0030/boc_20130030_0000_0003.pdf |
Documents numériques (1)
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