Titre : | Accord du 18 novembre 2013 relatif au contrat de génération (2014) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0003, 8 février 2014) |
Pagination : | 21 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; ALTERNANCE ; COMPETITIVITE ENTREPRISE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CONTRAT GENERATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; EVALUATION SALARIE ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; GESTION COMPETENCES ; GESTION DES AGES ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; OPMQ ; OPCA ; PARCOURS INSERTION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PROGRAMME EMPLOI JEUNE ; POLITIQUE RECRUTEMENT ; SECURISATION PARCOURS PROFESSIONNEL ; SENIOR ; TUTORAT ; ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUESignataire SEVCNE - Syndicat des entreprises de vente par catalogue du nord et de l'est de la France ; UPECAD - Union professionnelle des entreprises du commerce à distance ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; USN VAD CFE-CGC - Unité syndicale nationale vente à distanceOPCA Forco - OPCA du commerce et de la distribution |
Résumé : |
Cet accord est conclu pour une durée de trois ans. Les parties signataires rappellent aux entreprises de plus de 300 salariés l'obligation d'un accord collectif, à défaut une pénalité 1 % de la masse salariale brute leur sera adressée.
L'accord est précédé d'un diagnostic qui porte sur la pyramides des âges, les caractéristiques et l'évolution dans l'entreprise des jeunes et des salariés âgés, les départs à la retraite prévus, les compétences. L'accord doit comporter des mesures et des objectifs chiffrés en faveur : - de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi (modalité d'intégration, de formation, de l'entretien de suivi, la désignation d'un référent). - de l'emploi des salariés âgés (amélioration des conditions de travail, prévention de la pénibilité, coopération intergénérationnelle, formation). - de la transmission des savoirs et des compétences (binômes d'échange, diversité des âges dans les équipes de travail). |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 18/11/2013 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | 27 mars 2014 |
Date arrêté extension : | 27/03/2014 |
Extension Journal Officiel : | 2 avril 2014 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1DE9DFA81027D0B45542E90F85C4580A.tpdila09v_[...] |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0003/boc_20140003_0000_0024.pdf |
Documents numériques (1)
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