Titre : | Pêche de loisir et protection du milieu aquatique : structures associatives |
Type de document : | convention collective |
Editeur : | Paris : Journal officiel |
Mots-clés : |
Signataire SNSAPL - Syndicat national des structures associatives de la pêche de loisir ; Fédération UNSA 3S - Sport Santé Social et activités connexes ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture |
IDCC : | 3203 |
Date de signature (Format date) : | 22/06/2013 |
Numéro Bulletin Officiel : | 2014/0011 |
Commentaire convention collective : |
Depuis la signature de la convention collective, le réseau associatif de la pêche de loisir a fait l'objet d'une restructuration, permettant la création de nouvelles structures associatives telles des associations régionales et des unions de bassin en lieu et place des unions régionales. Par conséquent, les parties conviennent de modifier le champ d'application en vue de l'intégration de ces structures associatives. La présente convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés :
La présente convention s'applique sur l'ensemble du territoire français métropolitain et les départements et territoires d'outre-mer. |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000029100418?idcc_suggest=3203&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc |
Accords : |
|
Modifié par : |