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Ganterie de peau

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Titre :	Ganterie de peau
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Codes NAF 1411Z - Fabrication de vêtements en cuir ; 1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires ; 3230Z - Fabrication d'articles de sport ; 3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a. ; 3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels ; 9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Brochure Légifrance :	3139
IDCC :	354
Date de signature (Format date) :	27/11/1962
Date de signature :	27 novembre 1962
Arrêté extension :	14 novembre 1969
Date arrêté extension :	14/11/1969
Extension Journal Officiel :	20 décembre 1969
Commentaire convention collective :	Arrêté du 28 avril 2017 portant fusion des champs conventionnels - JO du 10 mai 2017 En application des dispositions de l'article L2261-32 du code du travail, il est procédé à la fusion des conventions collectives : - convention collective rattachée : convention collective nationale de la ganterie de peu - convention collective de rattachement : convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir Le champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée est inclus dans celui de la convention collective de rattachement. Les stipulations en vigueur de la convention collective rattachée sont annexées à la convention collective de rattachement.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635672?idcc_suggest=354&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 novembre 2012 relatif à la désignation de l'OPCA OPCALIA (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 6 mai 2008 relatif à la formation professionnelle (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 4 mars 1997 portant adhésion à l'accord du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC) (1997)
Est remplacé par fusion :	Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

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