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Accord du 26 septembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre :	Accord du 26 septembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2014)
Convention collective :	Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Abroge :	Accord du 21 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0045, 29 novembre 2014)
Pagination :	49 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire Prism'emploi - Professionnels du recrutement et de l'intérim ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres Thesaurus formation 2019 TRAVAIL TEMPORAIRE ; BILAN COMPETENCES ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT DUREE DETERMINEE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE
Résumé :	Cet accord redéfinit les modalités de mise en œuvre du contrat de professionnalisation, du contrat d’apprentissage, des contrats d’insertion professionnelle (CIPI) et des contrats de développement professionnel intérimaire (CDPI), du plan de formation, de la période de professionnalisation pour le secteur du travail temporaire. Il fixe les conditions de mise en place et de financement du compte personnel de formation. Il rappelle les modalités d’accès et de financement du congé individuel de formation pour les salariés sous contrat de travail à durée déterminée, à la validation des acquis de l’’expérience. Il rappelle les outils mobilisables en matière d’orientation et d’information : l’entretien professionnel, le bilan de compétences et le conseil en évolution professionnelle. Les rôles et les conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l’emploi, de l’observatoire prospectif et de l’Opca sont complétés. Le taux des contributions des entreprises est fixé. Une contribution conventionnelle supplémentaire ainsi qu’une obligation d’investissement formation sont instituées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	26/09/2014
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	11 mars 2015
Date arrêté extension :	11/03/2015
Extension Journal Officiel :	21 mars 2015
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030378216&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0045/boc_20140045_0000_0014.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications (2020)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 1er juillet 2016 à l'accord du 26 septembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 21 juillet 2017 à l'accord du 26 septembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 16 février 2018 à l'accord du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle (2018)