Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 64 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 64 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (2015)
Modifie :	Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0001, 24 janvier 2015)
Pagination :	15 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 VETERINAIRE ; ACTION PRIORITAIRE ; APPRENTISSAGE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; MAITRE APPRENTISSAGE ; OCTA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire SNVEL - Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; UNSA2A - UNSA Agriculture agroalimentaire
Résumé :	Les moyens et priorités de la formation, le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets et cliniques vétérinaires sont redéfinis. Les contributions des entreprises sont rappelées. Les modalités de développement de l’apprentissage, de la fonction tutorale, le financement des centres de formation d'apprentis en santé animale sont fixées. Jusqu'au 31 décembre 2016 la collecte de la taxe d'apprentissage est assurée par le Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral. Au delà Actalians est désigné comme OCTA. Les conditions de mise en oeuvre et de financement du contrat et de la période professionnalisation, de la validation des acquis de l'expérience et de l'entretien personnel sont reprécisées. Les modalités de mise en place et de financement du compte personnel de formation sont fixées.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	30/10/2014
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	9 avril 2015
Date arrêté extension :	09/04/2015
Extension Journal Officiel :	17 avril 2015
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=901DAC25697E83A9FEC9D56AD54578BF.tplgfr24s_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0001/boc_20150001_0000_0005.pdf