Titre : | Accord du 19 novembre 2014 relatif à la collecte et à la gestion de la taxe d'apprentissage par l'OPCA-PL (2015) |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0004, 14 février 2015) |
Pagination : | 2 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 PROFESSION LIBERALE ; OPCA ; TAXE APPRENTISSAGESignataire UNAPL - Union nationale des professions libérales ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)OPCA Opca-PL (voir Actalians) |
Résumé : | En application de la loi du 5 mars 2014, les partenaires sociaux des professions libérales demandent l'habilitation de l'OPCA-PL pour collecter et gérer la taxe d’apprentissage. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 19/11/2014 |
Texte en vigueur : | non |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0004/boc_20150004_0000_0019.pdf |
Documents numériques (1)
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