Titre : | La gestion par la France des fonds structurels européens : améliorer, simplifier, évaluer (in : Rapport public annuel 2015 : Tome I - volume 2) |
Auteurs : | Cour des comptes |
Type de document : | rapport |
Editeur : | Paris : Cour des comptes, 02/2015 |
Format : | 29 p. |
Note générale : | Ce rapport constitue une sous-partie du « Rapport public annuel 2015 » de la Cour des comptes https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2015 (Tome I : les observations - Volume 2 : la gestion publique - Troisième partie : La gestion publique - Chapitre III : Modes de gestion). |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 FSE ; FEDER ; FESI ; RAPPORT ; EVALUATION ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE ; MINISTERE TRAVAIL EMPLOI FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE ; COFINANCEMENT |
Résumé : |
Au cours de la période de programmation financière 2007-2013, la France a bénéficié de 14,3 Md€ provenant du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE). En ajoutant à cette somme 13,9 Md€ de cofinancements nationaux, ce sont au total 28,2 Md€ qui ont pu être mobilisés au cours de la programmation 2007-2013.
La Cour a déjà analysé la gestion par la France des crédits du FSE dans ses rapports publics annuels 2006 et 2012. En revanche, c’est la première fois qu’elle se prononce publiquement sur la gestion par la France des crédits du FEDER. Après avoir examiné, sur la période 2007-2013, les lacunes d’une gestion des crédits peu efficace et coûteuse (1ère partie) la Cour met en lumière les conditions à réunir par la France pour réussir une meilleure programmation, pour 2014-2020, des fonds structurels européens (2ème partie). |
En ligne : | https://www.ccomptes.fr/content/download/79162/1980624/version/1/file/127-RPA2015-gestion-fonds-structurels-europeens.pdf |