Titre : | Accord du 25 juin 2015 portant création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP) (2015) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0034, 12 septembre 2015) |
Pagination : | 4 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 SERVICES AUX ENTREPRISES ; CONSEIL AUDIT ; CPNEFP ; REGIONSignataire Fédération Syntec - Fédération des syndicats de sociétés d'ingénierie, services informatiques, d'études et de conseils ; Fédération CINOV - Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FIECI CFE-CGC - Fédération informatique études conseil ingénierie formation & développement ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture ; Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE)OPCA Fafiec - Organisme paritaire collecteur agréé des métiers de l'ingénierie, du numérique, des études, du conseil et des métiers de l'événement |
Résumé : | Suite à l'évaluation positive de l'expérimentation de la création de deux commissions paritaires régionales en Nord-pas-de-Calais et Rhône-Alpes, les partenaires sociaux décident de développer le dispositif dans chacune des régions administratives issues de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République cohérence avec les implantations et missions régionales du FAFIEC. Leur fonctionnement, composition et missions sont détaillées. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 25/06/2015 |
Texte en vigueur : | oui |
Arrêté extension : | 20 novembre 2015 |
Date arrêté extension : | 20/11/2015 |
Extension Journal Officiel : | 8 décembre 2015 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=143E23EEE1214C50C6F525E6D9980B9F.tpdila22v_[...] |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0034/boc_20150034_0000_0011.pdf |
Documents numériques (1)
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