Titre : | Avenant n° 30 du 24 novembre 2015 modifiant le titre X relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2016) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0051, 9 janvier 2016) |
Pagination : | 8 p |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ENSEIGNEMENT PRIVE ; CARRIERE PROFESSIONNELLE ; CONDITIONS TRAVAIL ; CONGE CONVENANCE PERSONNELLE ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; OPMQ ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE RECRUTEMENT ; SALAIRE ; TEMPS SOCIAUXSignataire FNEP - Fédération nationale de l'enseignement privé ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; SYNEP CFE-CGC - Syndicat national de l'enseignement privé ; FNEC FP FO - Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force Ouvrière |
Résumé : |
Les signataires de ce texte conviennent d'assurer l'égalité des hommes et des femmes en matière :
– de recrutement ; – d’emploi, de promotion et d’évolution professionnelle ; – d’organisation du temps de travail et d’articulation entre activité professionnelle et responsabilité familiale ; – de rémunération effective ; – de formation professionnelle et de qualification. |
Nature du texte : | Avenant à la CCN |
Date de signature (Format date) : | 24/11/2015 |
Texte en vigueur : | oui |
Arrêté extension : | 21 mars 2017 |
Date arrêté extension : | 21/03/2017 |
Extension Journal Officiel : | 1er avril 2017 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034329335&dateTexte=&categorieLien[...] |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0051/boc_20150051_0000_0016.pdf |
Documents numériques (1)
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