Titre :
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Accord du 11 décembre 2015 relatif au pacte de responsabilité, à l'emploi et à l'égalité professionnelle (2016)
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Convention collective :
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- Commerces de détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art [oeuvres d'art], arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie)
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Type de document :
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Article : texte conventionnel
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Dans :
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Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0007, 5 mars 2016)
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Pagination :
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13 p
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Thesaurus formation 2019
COMMERCE DETAIL
;
APPRENTISSAGE
;
CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION
;
CONTRAT PROFESSIONNALISATION
;
CPNEFP
;
OPMQ
;
OCTA
;
EGALITE FEMMES-HOMMES
;
PREPARATION OPERATIONNELLE EMPLOI
;
REFORME FORMATION
;
SENIOR
;
VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE
Signataire
SNCAO-GA - Syndicat national du commerce de l'antiquité, de l'occasion et des galeries d'art
;
SNAN - Syndicat national des antiquaires, négociants en objets d'art tableaux anciens et modernes
;
CSNEDT - Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau
;
CPGA - Comité professionnel des galeries d'art
;
FNDMV - Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage
;
CSNEFBCM - Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers
;
CSMM - Chambre syndicale des métiers de la musique
;
FFEF - Fédération française de l'équipement du foyer
;
FCJPE - Fédération des commerces spécialisés des jouets et des produits de l'enfant
;
FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services
;
CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
;
FS CFDT - Fédération des services
OPCA
Forco - OPCA du commerce et de la distribution
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Résumé :
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Un baromètre de conjoncture va être mis en place pour permettre de suivre l'activité et les intentions d'embauche des secteurs de commerce de détail couverts par la branche. Afin de faciliter l'insertion des jeunes l'accent va être mis sur le contrat de professionnalisation. Un guide pratique va également être mis en place afin d'améliorer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
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Nature du texte :
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Accord
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Date de signature (Format date) :
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11/12/2015
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Texte en vigueur :
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oui
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Arrêté extension :
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3 juin 2016
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Date arrêté extension :
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03/06/2016
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Extension Journal Officiel :
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11 juin 2016
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URL extension :
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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4142A977A5E52D519E290B11727ECAB7.tpdila12v_[...]
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En ligne :
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http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0007/boc_20160007_0000_0012.pdf
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