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Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

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Titre :	Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Remplace par fusion :	Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant)
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Codes NAF 8510Z - Enseignement préprimaire ; 8520Z - Enseignement primaire ; 8531Z - Enseignement secondaire général ; 8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel ; 8541Z - Enseignement post-secondaire non supérieur ; 8542Z - Enseignement supérieur ; 8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ; 8552Z - Enseignement culturel ; 8559A - Formation continue d'adultes ; 8559B - Autres enseignements ; 8610Z - Activités hospitalières ; 8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées ; 8710B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés ; 8710C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé ; 8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux ; 8720B - Hébergement social pour toxicomanes ; 8730A - Hébergement social pour personnes âgées ; 8730B - Hébergement social pour handicapés physiques ; 8790A - Hébergement social pour enfants en difficultés ; 8810A - Aide à domicile ; 8810B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées ; 8810C - Aide par le travail ; 8891B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés ; 8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents ; 8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a. ; 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Signataire SOP - Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (voir Nexem) ; SNASEA - Syndicat national au service des associations du secteur social et médico social (Voir Nexem) ; SNAPEI - Syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés (voir Nexem) ; FEGAPEI - Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales ; CFTC santé sociaux - FSS ; Syndicat général enfance inadaptée CFTC (voir CFTC santé sociaux) ; FNAS FO - Fédération nationale action sociale Force ouvrière ; Fédération de la santé publique privée et de l'éducation spécialisée CGT (FSAS CGT) ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; SNC3S CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement du secteur sanitaire et social
Brochure Légifrance :	3116
IDCC :	413
Date de signature (Format date) :	15/03/1966
Date de signature :	15 mars 1966
Commentaire convention collective :	La présente convention s'applique aux établissements et services et aux directions générales et / ou sièges sociaux des organismes agissant dans l'ensemble des champs de l'intervention sociale et médico-sociale couvert par la législation sur les institutions sociales (en particulier la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, modifiée par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions)
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635407?idcc_suggest=413&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 16 décembre 2015 de la FEGAPEI-SYNEAS à la convention (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 19 février 2014 de la fédération Sud santé sociaux à la convention (2014)
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 327 du 28 mars 2014 relatif à la formation des salariés sans qualification (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 22 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 278 du 24 avril 2002 sur la compatibilité des diplômes européens (2003) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 11 octobre 1993 (1994) Bulletin officiel des conventions collectives, Protocole d'accord du 11 octobre 1993 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif (1998) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 9 mars 1993 relatif aux congés individuels de formation et aux congés de bilan de compétences (1994) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n°11-91 du 29 novembre 1991 fixant la participation minimale obligatoire au titre de la formation professionnelle des établissements médicaux pour enfants et services d'enfants des établissements médicaux (1992)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 299 du 5 juillet 2005 relatif au contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 27 février 1996 relatif aux délégations régionales (1998) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 223 du 1er mars 1991 relatif à la participation minimale obligatoire de la formation professionnelle (1991)

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