Titre : | Journal Officiel n°104 du 4 mai 2016 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 04/05/2016 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Décret n° 2016-540 du 3 mai 2016 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite Arrêté du 4 avril 2016 modifiant le référentiel de certification du titre professionnel de scaphandrier travaux publics Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination du secrétaire général du Conseil national des missions locales |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/5/5 |