Titre : | Avenant du 5 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (employés et personnel de maîtrise)) (2008) |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°08/20, 14 juin 2008) |
Pagination : | 11 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; BILAN COMPETENCES ; DROIT INDIVIDUEL FORMATIONSignataire FFQ - Fédération française de la quincaillerie, fournitures industrielles, bâtiment, habitat ; FS CFDT - Fédération des services ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente |
Résumé : | Cet accord rappelle que les femmes figurent au nombre des publics prioritaires conformément à l'accord du 27 juin 2006 sur la formation professionnelle. Il prévoit notamment l'utilisation de la période de professionnalisation à l'issure du congé maternité, d'adoption ou parental d'éducation. Le droit individuel à la formation peut être utilisé dans le cadre du congé parental d'éducation (si le salarié renonce à son congé). Les salariés concernés peuvent bénéficier d'un bilan de compétences. |
Nature du texte : | Avenant à la CCN |
Date de signature (Format date) : | 05/02/2008 |
Texte en vigueur : | oui |
Arrêté extension : | 11 février 2009 |
Date arrêté extension : | 11/02/2009 |
Extension Journal Officiel : | 20 février 2009 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020284437&fastPos=6&fastReqId=2479[...] |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2008/0020/CCO_20080020_0020_0018.pdf |
Documents numériques (1)
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